Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)

1. Définitions

Vendeur : MONSIEUR TONY LATREE. Client : Toute personne physique ou morale souscrivant aux services CRM-AIO. Service : Le logiciel CRM-AIO en mode SaaS (Software as a Service).

2. Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur met à disposition du Client le service CRM-AIO.

3. Accès au service

Le service est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou maintenance programmée. Le Client est seul responsable de ses identifiants de connexion.

4. Tarifs et Paiement

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut du client. Le paiement s'effectue par abonnement mensuel ou annuel via prélèvement automatique (Stripe). Tout mois commencé est dû.

5. Droit de rétractation (B2B/B2C)

Pour les clients consommateurs (B2C), le droit de rétractation de 14 jours s'applique. Toutefois, en utilisant le service immédiatement après l'achat, le Client peut être amené à renoncer expressément à ce droit pour accéder au contenu numérique. Pour les professionnels (B2B), le droit de rétractation ne s'applique pas, sauf conditions spécifiques prévues par la loi pour les petites entreprises.

6. Responsabilité

CRM-AIO est un outil d'aide à la décision et de gestion. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences des décisions prises par le Client sur la base des informations fournies par le logiciel. Le Vendeur s'engage à une obligation de moyens concernant la disponibilité et la sécurité du service.

7. Données Personnelles

Le Vendeur s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

8. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours. En cas de demande de suppression de compte, l'accès au service est immédiatement suspendu et les abonnements résiliés. Pour des raisons de sécurité, de lutte contre la fraude et pour prévenir les abus de quotas, les données du compte sont conservées en archive sécurisée pendant une durée de 90 jours. Durant cette période, l'Utilisateur peut se reconnecter pour demander la restauration de son compte. Passé ce délai, toutes les données seront définitivement et irréversiblement supprimées.

9. Utilisation de l'Intelligence Artificielle